CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente
1 – L’OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société L’AROMENCE et toute personne passant commande de produits auprès du site internet www.laromence.fr
Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société L’AROMENCE.
Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet
Le Client déclare être majeur et capable de contracter.
2 - L’OFFRE L’AROMENCE
La Société L’AROMENCE propose à la livraison à Marseille et les alentours (rayon de 30km) toute une gamme de plateaux repas, lunch box, apéritifs, cocktails, petits déjeuners et toutes autres formules, ainsi que des boissons, à destination des entreprises et des particuliers.
Aucun boisson alcoolisée ne sera vendue seule.
Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.
L’offre des Produits commercialisée par L’AROMENCE est susceptible de modification.
Dans tous les cas, L’AROMENCE se réserve le droit de refuser ou de modifier la commande en cas d’indisponibilité des Produits.
2 – CONSERVATION/CONSOMMATION DES PRODUITS
Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits doivent être conservés dans les conditions entre 0°C et 4°C, et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.
Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans un délai de deux heures après la livraison, et transporter en interne à l’horizontal.
Si ces conditions ne sont pas respectées, L’AROMENCE décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.
Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés, qui est disponible dans le descriptif de chaque produit, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. L’AROMENCE décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr).
Ne pas jeter les Produits et les catalogues sur la voie publique.
3 – COMMANDE
Afin de passer commande, le client devra s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe, créée lors de sa première commande au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet, en communiquant les informations nécessaires à son identification, sa facturation et sa livraison.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit.
L’AROMENCE ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison.
Une commande ainsi traitée mais ne pouvant être livrée, ou livrée tardivement, du fait d’informations insuffisantes ou incomplètes demeurera entièrement à la charge du client sans aucune contestation possible.
Les délais de commande sont les suivants :
- Plateaux repas/lunch box : la veille avant 11h00 (jours ouvrés)
- Petit déjeuner/pause-café : 48h00 à l’avance (jours ouvrés)
- Apéritif / cocktail : 48h00 à l’avance (jours ouvrés)
- A la carte / boissons / extra : 48h00 à l’avance (jours ouvrés)
- Plateaux repas du jour « last minute » : le jour même avant 10h00
L’AROMENCE se réserve le droit de fermer ses commandes en cas de surplus d’activité ou congés.
A l’issue de toute commande passée via le site internet (www.laromence.fr), le client recevra systématiquement un mail afin de récapituler la commande et également la confirmer.
En cas de non réception de ce mail, il lui est conseillé de contacter le service commercial (04 96 20 27 84).
4 – VALIDITE DE LA COMMANDE
Etant donné que le CLIENT effectue une commande en ligne, celui-ci reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du CLIENT par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.
Le CLIENT validera donc définitivement sa commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve» et en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement» pour exprimer son engagement et son acceptation des présentes conditions générales de vente. À partir de cet instant, la commande est ferme et définitive.
Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager dans les termes dudit contrat.
5 – ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute commande peut être modifiée ou annulée 72 h avant la livraison de la prestation en prenant contact avec L’AROMENCE par téléphone au 04 96 20 27 84.
Au-delà de ce délai toute commande passée par internet et validée, est considérée comme définitive. Toute annulation postérieure à la confirmation de commande par le CLIENT oblige celui-ci au paiement d’une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé à 100% du tarif de la prestation.
6 - LES PRIX
Le prix des Produits commercialisés par L’AROMENCE est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Les tarifs de L’AROMENCE sont valables jusqu’au prochain changement de carte.
Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits.
7 - LIVRAISON
L’AROMENCE assure les livraisons de l’ensemble de ses produits grâce à son personnel dans le respect de la chaîne du froid (camion frigorifique ou conteneur frigorifique).
Lors de sa commande, il est demandé au client de spécifier un horaire de livraison. Celui-ci se veut indicatif, et en aucun cas il ne pourra être entendu comme fixe : pour des raisons de logistiques les livraisons auront lieu dans un créneau d’une heure autour de cet horaire indicatif.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il est par ailleurs de sa responsabilité d’effectuer toutes les vérifications qu’il jugera nécessaires lors de la livraison, et ce en présence du livreur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à la réceptionner. S’il constate une irrégularité dans sa livraison, il indiquera ses réserves au livreur, qui mettra alors tout en œuvre afin de solutionner le problème dans les meilleurs délais.
En acceptant sans réserve sa livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.
L’AROMENCE ne saurait être tenue pour responsable en cas d’impossibilité ou retard de livraison du à un cas de force majeure (manifestation, fermeture voix de circulation, événement météorologique…)
Les frais de livraisons seront appliqués selon le barème suivant :
Zone Marseille : 20 € TTC pour une commande inférieure à 100 € TTC
Zone Marseille : pas de frais de livraison pour une commande supérieure à 100 € TTC
Zone hors Marseille (30km de rayon) : 20 € TTC pour une commande inférieure à 150 € TTC
Zone hors Marseille (30km de rayon) : pas de frais de livraison pour une commande supérieure à 150 € TTC
Le retrait en magasin de L’AROMENCE, permettra au client de venir récupérer sa commande directement dans le lieu de production au 8 rue Liandier 13008 Marseille.
8 – PAIEMENT
Les paiements en ligne seront effectués uniquement en euros par carte bancaire en ligne, titre restaurant dématérialisés (CONECS), virement lors de la commande.
Tout autre moyen de règlement sera possible, après validation téléphonique de l’AROMENCE.
Les paiements possibles lors du retrait en magasin seront les suivants : carte bancaire, chèque, titre restaurant, espèces.
Un acompte pourra être demandé, pour les prestations traiteur sur devis.
A défaut de paiement des sommes dues à l’échéance, des pénalités de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal s’appliqueront automatiquement. Le client sera également tenu, outre le montant de la facture en souffrance, et au titre des frais de recouvrement, de payer une indemnité forfaitaire d’un montant minimum de 40€. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée.
L’AROMENCE se réserve le droit de suspendre sans préavis ses livraisons en cas de retard de paiement de factures antérieures.
9 – RECLAMATIONS
Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande à la livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison, qui sera lui-même dûment signé par le client. Elle fera impérativement l’objet d’un appel au service commercial au 04 96 20 27 84.
Protection des mineurs Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite.
10 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L. 121-21-8,4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de nos produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
11 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
L’AROMENCE s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle. Ces données sont traitées par L’AROMENCE en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.laromence.fr.
Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule L’AROMENCE est destinataire des informations que le Client lui communique.
12 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES
L’AROMENCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.laromence.fr.
12 - FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de L’AROMENCE.
Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.
14 – LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT
Toutes contestations relatives aux Produits commercialisés par L’AROMENCE seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre L’AROMENCE et le Client.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Marseille est seul compétent.